L’évolution des finances publiques de Bussy-Saint-Georges : comprendre, redresser et préparer l’avenir
- Vivre Bussy
- 25 sept. 2025
- 6 min de lecture
Dernière mise à jour : 16 nov. 2025
La gestion financière d’une commune peut sembler complexe et réservée aux experts, mais elle concerne directement chaque habitant : impôts locaux, investissements publics, équipements municipaux... Tout cela dépend des choix budgétaires. À Bussy-Saint-Georges, le chemin parcouru depuis quinze ans est riche d’enseignements : d’une situation de surendettement et de fortes hausses d’impôts, la ville a su retrouver une trajectoire saine, tout en finançant des projets structurants.
Cet article vous propose de revenir en détail sur le cadre budgétaire des communes, sur l’histoire récente des finances buxangeorgiennes et sur les perspectives à venir.
Les principes budgétaires des communes : un cadre clair et contraignant
Le budget d’une commune n’est pas une affaire improvisée. Il est soumis à cinq grands principes fondamentaux, auxquels s’ajoute l’exigence de sincérité.
1. Le principe d’annualité
Le budget doit être voté chaque année, pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre. C’est ce que l’on appelle l’annualité budgétaire. Cette règle fixe aussi la période pendant laquelle la commune peut percevoir des impôts et engager ses dépenses.
Il existe toutefois des exceptions :
la planification pluriannuelle, qui permet d’anticiper de grands projets,
la « journée complémentaire », utilisée en comptabilité pour ajuster certaines opérations,
le vote d’un budget supplémentaire,
ou encore des décisions modificatives pour adapter le budget en cours d’année.
2. Le principe d’équilibre réel
Le budget est divisé en deux sections :
le fonctionnement (charges courantes, salaires, services publics),
l’investissement (écoles, voiries, équipements sportifs).
Les deux doivent obligatoirement être équilibrés. Autrement dit, la commune n’a pas le droit de dépenser plus qu’elle ne perçoit.
3. Le principe d’unité
Le budget doit être présenté dans un document unique. Cela permet aux élus et aux citoyens d’avoir une vision claire de l’ensemble des recettes et des dépenses. Des budgets annexes peuvent exister (par exemple pour un CCAS), mais le principe impose que le budget primitif soit voté en une seule séance du conseil municipal.
4. Le principe d’universalité
Toutes les recettes financent toutes les dépenses. Deux règles en découlent :
la non-affectation : une recette ne peut pas être réservée à une dépense particulière,
la non-contradiction : toutes les recettes et dépenses doivent être inscrites sans incohérence.
5. Le principe de spécialité
Chaque dépense doit être affectée à un service et à un objet précis, classés selon une nomenclature (aujourd’hui M57). Cela garantit une traçabilité fine des crédits.
L’exigence de sincérité
Au-delà de ces règles, un budget doit être sincère : il doit refléter les informations dont dispose la commune au moment de sa préparation et de son exécution.
Un exemple concret : si une loi de finances prévoit qu’une commune devra contribuer à hauteur d’1 million d’euros au désendettement de l’État (ce qui était le cas avec la loi de finance Barnier), ce chiffre doit apparaître dans le Rapport d’Orientation Budgétaire. Si cette contribution est finalement révisée à 105 000 € (loi de finance Bayrou), alors le Budget Primitif doit intégrer ce nouveau montant.
Ne pas actualiser ces données serait contraire au principe de sincérité.
Ces principes et cette obligation de sincérité visent à préserver l’autonomie financière des communes, tout en permettant un contrôle strict par les Chambres régionales et territoriales des comptes.
Les contrôles budgétaires : des garanties indispensables
À Bussy-Saint-Georges comme ailleurs, le budget communal est contrôlé à plusieurs niveaux :
La Préfecture s’assure de la légalité du budget.
Le Trésor Public joue le rôle de comptable public et garantit la séparation entre ordonnateur (le Maire) et comptable (le Trésorier).
La Chambre Régionale et Territoriale des Comptes (CRTC) examine régulièrement les finances de la ville via le Compte Financier Unique, qui fusionne l’ancien Compte Administratif et le Compte de Gestion.
Depuis 2014, Bussy n’a reçu aucune remarque négative de la CRTC. Ce n’était pas le cas auparavant : la commune avait connu de nombreuses alertes et, faute de corrections, elle avait perdu sa Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ainsi qu’une subvention d’équilibre financier.
Une histoire électorale et budgétaire mouvementée
Pour bien comprendre l’évolution des finances, il faut revenir sur l’histoire politique locale.
1998 : Hugues Rondeau est élu maire. https://www.archives-resultats-
2010 et 2011 : le budget communal est repris par le Préfet pour équilibrer recettes et
dépenses. La ville fait alors partie des communes les plus endettées de France, avec 3 500 € de dette par habitant (soit 4 430 € en euros constants 2024).
Les impôts locaux flambent, comme le montrent plusieurs articles du Monde et du Parisien. https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/05/22/comment-les-taxes-d-habitation-et-taxes-foncieres-ont-augmente-depuis-dix-ans_4638712_4355770.html et https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/bussy-saint-georges-77600/les-habitants-desempares-apres-la-flambee-des-impots-locaux-17-01-2011-1230107.php
En 2010, Bussy est classée 3e commune la plus endettée de France parmi celles de plus de 20 000 habitants. https://www.journaldunet.com/economie/magazine/1092678-les-villes-les-plus-endettees-de-france/1092697-bussy-saint-georges
2014 : Chantal Brunel remporte les élections, mais un recours affaiblit sa légitimité.
https://www.archives-resultats-elections.interieur.gouv.fr/resultats/MN2014/077/077058.php
2015 : nouvelle victoire de Chantal Brunel, mais une majorité d’élus démissionne, forçant une élection partielle. https://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/bussy-saint-georges-77600/municipales-a-bussy-saint-georges-chantal-brunel-lr-triomphe-des-le-premier-tour-20-09-2015-5110745.php
2016 : Yann Dubosc est élu maire. https://actu.fr/ile-de-france/bussy-saint-georges_77058/direct-yann-dubosc-remporte-la-mairie-de-bussy_8511301.html
2020 : il est réélu. https://www.archives-resultats-elections.interieur.gouv.fr/resultats/municipales-2020/077/077058.php
Ce basculement marque un tournant dans la gestion financière.
L’évolution du budget : de la DGF positive à la contribution à l’État
Jusqu’en 2016, la ville percevait une Dotation Globale de Fonctionnement de l’État :
2014 : 2 333 558 €
2015 : 1 351 293 €
2016 : 327 483 €
Depuis 2017, la situation s’est inversée : la commune verse désormais -260 407 € par an à l’État pour contribuer à son désendettement.
En 2025, avec l’application de la loi de finances Bayrou, un nouveau prélèvement s’ajoute : le DILICO (-105 000 €).
La ville est donc passée d’un statut de commune aidée à celui de commune contributrice.
Les investissements depuis 2014
À partir de 2014, puis sous la mandature de Yann Dubosc, la ville a retrouvé un rythme
d’investissement soutenu. Depuis 2020, l’investissement moyen est de 15,5 millions d’euros par an.
Ces dépenses concernent :
les groupes scolaires,
les équipements sportifs,
les voiries,
la transition énergétique des bâtiments publics.
Tous ces chiffres sont validés par le Trésor Public, contrôlés par la CRTC et la Préfecture, et consultables par les habitants sur le site de la ville, dans les procès-verbaux du conseil municipal disponibles depuis 2016. https://www.bussysaintgeorges.fr/proces-verbaux-et-deliberations/
La trésorerie de la commune : une gestion équilibrée
La trésorerie d’une commune fonctionne comme une épargne : c’est ce qui reste après paiement de toutes les dépenses, comparable à un livret A pour une famille.
Dans une commune « achevée » comme Lagny, cette trésorerie doit simplement couvrir les imprévus (hausse du coût des fluides, sinistres, etc.).
Dans une commune en expansion comme Bussy, elle doit aussi anticiper les grands investissements à venir.
En 2023, malgré une baisse historique de la taxe foncière de 10 points (soit 2 M€ de recettes en moins), la ville a pu faire face à une explosion des coûts de l’énergie : de 855 500 € en 2022 à 2,3 M€ en 2023, conséquence de la guerre en Ukraine.
Le fonds de roulement et la capacité de désendettement
Le fonds de roulement
Contrairement à une entreprise, le fonds de roulement d’une commune ne s’analyse pas entre actif et passif. Il correspond à la différence entre les financements à long terme (dotations, réserves, provisions, dette à long terme) et les immobilisations (investissements réalisés).
C’est un indicateur essentiel pour mesurer la solidité financière. À Bussy, il est suivi de près par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP), avec laquelle une convention a été signée en 2023.
La capacité de désendettement
La CAF brute (Capacité d’Autofinancement) correspond au solde entre produits réels et charges réelles de fonctionnement.
Produits réels 2024 : 50 383 893 €
Charges réelles 2024 : 45 944 001 €
CAF brute : 4 439 892 €
Avec une dette de 39 111 377 €, la capacité de désendettement est de 8,8 années, un niveau considéré comme raisonnable.
Une fiscalité en baisse constante
Sous les mandatures précédentes, les impôts locaux avaient fortement augmenté. Depuis 2016, l’équipe Vivre Bussy a engagé une politique inverse :
Taxe foncière :
77,90 % en 2015
76,36 % en 2016
74,32 % en 2017
64,32 % en 2023 (baisse de 10 points)
Taxe d’habitation (avant suppression progressive) :
31,27 % en 2015
29,71 % en 2016
29,12 % en 2017
Ces baisses successives ont redonné du pouvoir d’achat aux Buxangeorgiens.
Quelles perspectives pour les finances de Bussy ?
L’avenir s’annonce positif grâce à plusieurs leviers :
L’ouverture de l’échangeur de l’A4 vers le Sycomore, qui désenclavera la ZAC de la Rucherie (80 hectares). La ZAC de la Rucherie permettra, lorsque les entreprises seront installées, de nouvelles recettes fiscales. À terme, entre 3 000 et 3 500 emplois devraient y être créés.
Dans le cadre de l'OIN, il reste 2500 logements à construire.
Le développement de la ZAC de la Rucherie et ces logements à venir augmenteront les recettes fiscales, ce qui permettra d'envisager une baisse de la taxe foncière communale.
Conclusion : une ville redressée et tournée vers l’avenir
En l’espace de quinze ans, Bussy-Saint-Georges est passée d’une commune lourdement endettée et surtaxée à une ville aux finances maîtrisées, aux impôts en baisse et aux investissements soutenus.
L’équipe Vivre Bussy a tenu ses engagements : restaurer la confiance, assainir la situation financière et préparer l’avenir. Pour le mandat 2026-2032 ? Découvrez la suite dans notre programme Vivre Bussy.
